Zonage : Tout savoir sur le plan général de zonage municipal

Un terrain classé en zone agricole ne peut pas toujours accueillir une exploitation, tandis qu’une parcelle en zone urbaine peut faire l’objet de restrictions inattendues. Certaines communes modifient leurs zonages sans concertation, suscitant des contestations tenaces.

Chaque modification du plan général de zonage municipal impacte directement les droits des propriétaires et la physionomie du territoire. Les critères d’attribution, les règles …

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