Quelle surface déclarer pour une piscine ?

En fait, la piscine doit être déclarée si elle ne peut pas être déplacée sans la démolir. Par conséquent, les piscines dites surélevées ne sont pas soumises à l’obligation de déclaration devant la mairie si et seulement si leurs parois sont inférieures à un mètre et leur surface intérieure n’excède pas 20 m2.

Comment puis-je me renseigner sur le logement

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