Plan de zonage en urbanisme : définition, rôle et utilité
Un terrain classé en zone agricole ne peut accueillir ni lotissement résidentiel ni commerce, même si la demande locale est forte. Pourtant, une mairie peut ponctuellement déroger à cette règle sous conditions strictes, générant parfois des contestations.Chaque parcelle, chaque projet immobilier, chaque modification de l’usage du sol répond à des règles précises, opposables à tous, fixées par un document public …
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