Loi asile : comprendre en quoi consiste cette loi et son impact en France
Depuis 2024, un demandeur d’asile débouté peut être assigné à résidence dès la notification de la décision, sans attendre l’épuisement des recours. Une procédure accélérée s’applique désormais à plus de la moitié des dossiers, réduisant les délais d’instruction à quinze …
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