Déroger au zonage : les autorisations locales toujours octroyées ?

Une construction approuvée alors que le zonage ne le permet pas : certains dossiers traversent encore la barrière réglementaire. Des municipalités continuent d’accorder des permis de construire à contre-courant des prescriptions du plan local d’urbanisme. Le régime des dérogations, censé baliser strictement ces écarts, nourrit pourtant des pratiques hétérogènes d’une commune à l’autre.

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