Responsabilité et indemnisation : qui paye les dégâts de gibier ?
Un propriétaire agricole n’est jamais indemnisé pour les dégâts causés par les lapins ou les pigeons, contrairement à ceux provoqués par les sangliers ou les cervidés. Chaque espèce sauvage relève d’un régime spécifique, défini par le Code de l’environnement, qui …
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