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Réforme territoriale : le domaine public au cœur de l’Etat-nation France

mardi 24 mars 2015

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Réunion-débat animée par Jacques Cheminade, président de Solidarité & Progrès, et Karel Vereycken, directeur de publication Nouvelle Solidarité, le mercredi 11 mars 2015.

Le texte complet de l’intervention de Jacques Cheminade est reproduit ci-dessous. Le texte de l’intervention de Karel Vereycken est disponible sur le site de Solidarité & Progrès.


Intervention de Jacques Cheminade

L’idée d’une France au service du bien commun s’est exprimée historiquement par le double concept de « domaine public » et de « service public », qui n’est que le reflet de l’engagement, dans notre triptyque national, pour la fraternité – on pourrait dire la solidarité – donnant à l’Etat de droit sa raison d’être. Sans cela, l’Etat de droit n’a pas de raison d’être.

Le domaine public, c’est avant tout la Res Publica (la chose publique), la République elle-même, qui exprime un vouloir-vivre en commun, la chose de tous, et pour tous. La France, dans ce sens, est une idée, ce n’est pas un sol, ce n’est pas un territoire, ce n’est pas une religion, ce n’est pas une couleur de peau. Ce n’est même pas un régime politique. C’est d’abord une idée qui se déploie vers le futur, un bien commun qui est dans notre avenir.

On cite d’habitude, comme référence au « domaine public », l’édit de Moulins, promulgué par Charles IX en 1566. C’est l’édit pour la paix des religions, rédigé par Michel de l’Hospital (1506-1573). Ce dernier se situait dans le parti qu’on appelait à l’époque « le parti des Politiques », qui n’était ni protestant ni catholique, mais qui situait l’intérêt de la nation par-delà : une France définie par un engagement dans l’avenir, donnant à tous les moyens d’un futur, une France qui devait nécessairement se placer par-delà les confessions religieuses.

On crée ainsi une réglementation du domaine royal qui, en obéissant à ce principe, devient « inaliénable ». Le Roi ne peut pas en disposer selon son bon plaisir ou son caprice. Cela est confirmé par l’Ordonnance de Blois de 1579.

Entre ces deux dates (1566 et 1579) paraissent les Six Livres de la République de Jean Bodin. C’est fondamental comme assise de notre histoire. Pour Bodin, l’Etat ne se définit pas par le souverain, c’est-à-dire le roi ou toute autre autorité, mais par la souveraineté, par le principe même de souveraineté, ce qui est très différent. C’est de ce point de vue, et de ce point de vue seul, que pouvait être surmontée la guerre de Religions. Par un Etat de droit garantissant à tous un avenir. D’où la fameuse citation de Bodin :  « Il n’y a richesse ni force que d’hommes. » Ce que dit aussi Bodin, c’est que celui qui détient le pouvoir ne peut pas prétendre abolir les différences qui constituent l’Etat, en l’espèce les protestants, les catholiques et les autres. Celui qui exerce le pouvoir doit être comme un chef d’orchestre qui harmonise les accords et les discords, comme le dit Bodin lui-même. C’est pour cela que l’enseignement de la musique est si important dans un Etat – bien qu’on semble l’avoir oublié dans la France d’aujourd’hui, puisque tout le monde a trouvé bizarre que je mentionne, lors des élections présidentielles, l’importance des chorales comme principe d’éducation nationale. Il était plus important de savoir si l’impôt était de 0,66, de 0,75 ou de 0,52 %. Ça c’est une question importante…

En réalité, cette question du domaine public et du service public commence beaucoup plus tôt. Et comme toutes les grandes questions, ça commence toujours dans une France en état de guerre, dans une France divisée, afin de surmonter le conflit.

C’est d’abord Louis IX (Saint Louis), qui établit les « établissements de profit commun », ce qui est une idée absolument révolutionnaire à l’époque. Nous sommes aux environs de 1260, c’est-à-dire au milieu du XIIIe siècle. 

Vient ensuite Philippe VI, qui succède à Philippe le Bel. Il réunit une assemblée avec le président du Parlement (de Paris), Pierre de Cugnières. Ce dernier, à cette occasion, fait valoir explicitement que le roi n’est pas le propriétaire du royaume. Il n’en est que l’usufruitier. Lorsque Jean le Bon est capturé par les Anglais, au cours de la guerre de Cent ans, son fils Charles, qui exerce la régence, met en œuvre la règle d’inaliénabilité établie par Pierre de Cugnières. Il prend une ordonnance qui annule toutes les aliénations depuis Philippe le Bel et, à titre préventif, interdit à tout agent royal de tenir compte des donations consenties dans le domaine royal, sans motif valable. Evidemment, on est toujours en guerre et il faut rapatrier Jean le Bon d’Angleterre. On doit payer une rançon énorme et pour cela, on aliène une partie du domaine royal. Cependant, Charles, qui est encore régent, prévoit déjà de récupérer ce qui nous a été pris par la guerre. Pourquoi ? En vertu du principe d’inaliénabilité. Il décide donc, lorsqu’il devient le roi Charles V, de reprendre le domaine perdu. C’est pour cela qu’en 1364, lors de son sacre à Reims, il introduit le serment par lequel le roi de France s’engage à ne pas aliéner le domaine de sa couronne. Cette nouvelle clause est directement liée au sacre qui lui confère la mission d’être roi. Evidemment, il le fait explicitement pour échapper au partage du royaume qui avait eu lieu à la mort de Charlemagne, lorsque ses fils se l’étaient partagé, introduisant peu à peu le chaos dans l’histoire du territoire.

Le Royaume est donc, à partir de ce moment, un bien commun appartenant à tous, et c’est pour cela qu’il est inaliénable. Charles V entreprend de récupérer le territoire français avec Duguesclin et la fameuse victoire sur les Anglais à Cocherelles, en Bretagne. 

En vue de former une élite administrative, le roi Charles V fonde la Librairie royale. Elle est fréquentée par une nouvelle catégorie sociale, bourgeois, petits hobereaux de province, seigneurs provinciaux, hommes de robe. Cette nouvelle catégorie sociale reçoit l’enseignement de ce que doit être l’art de gouverner, et de la culture qui doit l’accompagner. 

Après la trahison d’Isabeau de Bavière, qui livre la France aux Anglais, c’est cette nouvelle base, bourgeois, hommes de robe, souvent des soldats, qui apporteront leur soutien à Jeanne d’Arc. Le déroulement de cette dynamique est peu connu. Jeanne d’Arc combat au nom de la récupération du domaine public, que le roi Charles VII, qui apparaît comme un homme faible et livré aux sensualités de ce monde, est sur le point de perdre. C’est pourquoi Jeanne d’Arc (et ça, personne ne le souligne) insiste tant pour qu’il soit sacré roi à Reims, afin que le principe d’inaliénabilité soit consacré dans le couronnement. C’est très important à comprendre par rapport à ce qui se passe aujourd’hui. Ce faisant, par son histoire, et par le fait que l’oligarchie la fait périr sur le bûcher, Jeanne d’Arc devient quelque chose qui suscite un renouvellement profond dans l’Eglise. Cela donnera le Concile de Florence de 1438-39 et engendrera la Renaissance. C’est le moment où l’on sort de l’optique de cette guerre de Cent ans, où l’on passe à une conception du futur et du devenir : le domaine public, le service public, la Renaissance.

Nicolas de Cues, avec le soutien du pape Pie II (Piccolomini), qui était un humaniste, chasse l’oligarchie, établit le principe d’Etat-nation et imagine de le refonder sur de nouvelles terres. C’est là qu’apparaît pour la première fois la notion de « nouveau monde », d’une Amérique échappant aux règles de l’oligarchie.

Cependant, en France, c’est un ami et allié de Nicolas de Cues, Jean Gerson, qui lave Jeanne d’Arc de l’accusation de sorcellerie qui pèse sur elle dès le départ. Une femme qui dirige une armée ne peut être qu’une sorcière, bien sûr ! Gerson réfute cette accusation et c’est ensuite un de ses proches, Jean de Majoris, lui aussi associé au courant humaniste, qui sera l’éducateur de Louis XI.

Il se crée ainsi une continuité autour de ce principe. Louis XI a la même base sociale, qu’on pourrait appeler bourgeoisie ou petite noblesse, que Jeanne d’Arc. Il étend les fondements du service public au service de tous, en créant par exemple, comme mission de service public, le monopole de la Poste royale. Ce n’est plus le service exclusif du roi et de son entourage, mais celui, pas encore de tout le monde, mais d’une certaine élite représentant tout ce qui compte dans le pays. Pour Louis XI, le pouvoir royal est un pouvoir qui sert la souveraineté du pays et qui n’est pas donné à quelqu’un par ce que Rabelais aurait appelé « l’engendrement par une paire de fesses » . Louis XI ne situe pas le pouvoir dans cette forme d’hérédité-là. C’est d’abord une hérédité d’idées et pas de paire de fesses.

A cette fin, il fait traduire La cité de Dieu de Saint-Augustin, que toute l’élite formée par les 1 à 2 % de gens sachant lire et qui comptaient pour définir le pouvoir, lisait à l’époque.

On voit ainsi, à travers l’histoire de ce que la monarchie avait de meilleur, la continuité de cette idée qui définit la mission du pays. C’est cette « certaine idée » dont parle de Gaulle pour définir la France. La République la reprendra dans son organisation, en donnant aux départements et aux communes la mission de l’incarner. Les départements et les communes ne sont pas le résultat d’un arrangement « pratique ».

A l’époque, il y avait quelqu’un, ayant sans doute lu un peu trop Descartes, qui voulait diviser la France en carrés de même surface. Mirabeau, qui était plus intelligent, rejeta cette idée et la majorité décida de créer quelque chose qui corresponde mieux à la distribution du territoire, tout en assurant autant que possible l’égalité entre départements. 

Il faut savoir que certains départements se sont constitués à leur façon. C’est ainsi que l’on avait décidé de donner au Puy-de-Dôme le nom de Mont d’Or, mais les représentants du département ont refusé, craignant qu’avec ce nom, on ne leur assène un impôt excessif.

Il y avait donc une discussion et un dialogue constant pour savoir comment organiser la République autour de cette mission de service public.

Aujourd’hui, tout cela a trouvé son expression dans la définition que donne le Code général de la propriété des personnes publiques du 1er juillet 2006, qui dit :  « Le service public est l’ensemble des biens meubles ou immeubles appartenant à l’Etat, à des collectivités territoriales, à des établissements publics et affectés à une activité publique, donc à un besoin du service public, un besoin de la collectivité. »

Cette conception, vous l’avez vu, vient du fond de notre histoire, celle à la fois de la monarchie et de la République. Elle exprime la prérogative de l’Etat, qui doit reposer sur l’obligation de servir tous les citoyens, les citoyens nés et à naître. C’est cette idée de « citoyens futurs », qu’on ne voit pas souvent exprimée. Pour moi, un vrai chef d’Etat doit avoir des électeurs qui ne sont pas encore nés.

Cela relève d’un régime juridique qu’on appelle en France le droit administratif. Or, tout ce dont je viens de vous parler, c’est précisément cela que veut détruire l’Union européenne telle qu’elle est. Pas parce que c’est Bruxelles, pas parce que c’est une poignée (40 000) de fonctionnaires entourés de lobbyistes, mais parce que Bruxelles est une courroie de transmission d’un ordre défini au-dessus par l’oligarchie monétaire et financière qui règne dans le monde. C’est ce que j’ai défini, dans ma campagne présidentielle, comme le monde de la City et de Wall Street, dont Bruxelles est devenue la courroie de transmission.

Ce que vise l’Union européenne, c’est à remplacer la notion de domaine public et de service public par celle de « Services d’intérêt général » (SIG). Ce sont « des services marchands et non marchands que les autorités publiques définissent comme étant d’intérêt général et soumettent à des obligations spécifiques de service public ».

Quelle est la différence avec notre idée de service public ? C’est qu’on a ici une catégorie soumise à l’arbitraire du pouvoir et d’autorités publiques, et pas à un principe, pas à un Etat de principe. C’est une organisation pratique de l’Etat recherchant la plus grande efficacité immédiate possible selon les vues de chacun, et non la source d’un pouvoir juste exprimé par ce qu’on pourrait appeler un service passionné des citoyens nés et à naître.

Cette notion de passion est très importante, par exemple si l’on veut comprendre la Russie. Un des thèmes de discussion dans la Russie d’aujourd’hui, c’est le service de l’Etat avec « passionnarité » (je traduis le terme employé en Russie). Si l’on ne comprend pas cela, on peut renoncer à parler de ce qu’on ne connaît pas. Il faut d’abord connaître sa propre histoire, comme je vous l’ai présentée ici, mais aussi connaître celle de l’autre, qui enrichit sa propre histoire et permet de mieux comprendre qui est l’autre. C’est comme lorsqu’on veut faire de la politique, il faut savoir qui l’on a en face de soi. Il faut le regarder dans les yeux, voir que disent ses yeux. Et si ses yeux disent qu’il veut connaître, apprendre et changer, eh bien, on entre en dialogue avec lui. Si ses yeux disent qu’il veut avaler tout ce que vous lui direz, ou qu’il va tout refuser, ça ne vaut pas la peine ! C’est ce type de relation qui définit le fondement d’une République. Ce n’est pas la source d’un pouvoir extérieur, c’est la source d’un pouvoir intérieur.

Evidemment, quand je fais cette distinction, les gens n’en voient pas toute la portée. Car avec cette pression européenne pour substituer les SIGs au domaine public et au service public, on induit un changement fondamental dans ce qui définit l’Etat. Un service public, c’est une mission, qu’on accomplit au nom du peuple. Ce n’est pas un mode d’organisation avec un droit particulier. Le peuple, dans ce cas, n’est pas une foule, ce n’est pas une masse. C’est quelque chose qui sert un dessein inscrit dans l’histoire. C’est ce qui donne à l’Etat une âme, qui fait une patrie attachée à l’avenir dans un processus de création continue et une idée qui se développe constamment, à la fois fidèle à l’esprit du passé, mais qui sert l’avenir, et donc change à travers l’histoire, a une dynamique. Dans l’autre cas, celui de l’Union européenne, c’est en réalité la vision du droit anglais. François Mitterrand disait un jour : « Je suis de la rive gauche de la Charente, celle du droit coutumier. » C’est la vision d’un arrangement, décidé, par habitude ou par « coutume », par ceux qui détiennent un pouvoir, pour mieux servir et organiser ce pouvoir.

Le peuple devient alors, comme le dit Victor Hugo, foule ou masse : « Ils s’appellent vulgus, plebs, la tourbe, la foule. Ils sont ce qui murmure, applaudit, siffle, coule, bat des mains, foule aux pieds, bâille, dit oui, dit non, n’a jamais de figure et n’a jamais de nom. »

Lamartine le disait très bien : « Un peuple sans âme n’est qu’une vaste foule. » Cette question d’âme est extrêmement importante comme principe organisateur réel du service d’un Etat.

La réforme territoriale, telle qu’elle est établie et envisagée – comme va le montrer Karel Vereycken – est une opération qui détricote et étouffe cette âme en la réduisant à une source d’arrangements, à ce qui convient ou ne convient pas. C’est donc une question très grave, qui est fondamentale pour notre existence.

Les intercommunalités, les régions-métropoles et le Grand Paris sont des conceptions imposées d’en haut par des bureaux, le plus souvent parisiens, qui créent matière à discussion sans fin, parce qu’il n’y a aucun sens de mission et de principe.

Vous avez vu les interminables discussions sur la loi NOTRe (on trouve toujours des sigles qui paraissent bon), qui vient d’être votée à l’Assemblée nationale et va retourner une énième fois au Sénat pour adoption définitive cet été de quelque chose qui aura perdu toute configuration, même logique.

La preuve ? Savez-vous que vous allez voter les 22 et 29 mars ? Eh bien, vous avez de la chance, car un tiers des Français ne le savent pas ! Et les deux tiers ne savent pas pourquoi. Ils sont livrés à des considérations générales. Ce que fait un conseiller départemental, pour eux, c’est un grand mystère. Et ils ont raison, car on va voter pour élire des conseillers départementaux, sans savoir quels seront leurs pouvoirs et leurs compétences.

Je crois qu’on ne peut pas mieux se moquer du monde, en organisant un vote sur des choses dont on ne connaît pas le fondement. C’est absolument invraisemblable. C’est afficher sans pudeur un mépris absolu du citoyen.

C’est oublier notre histoire, dans une élection sans mandat clair, sans débat, sans information du public, et c’est détruire les repères de notre pays en touchant à ce qui a façonné notre identité, les départements et les communes. Aucun élan n’est donné vers ce qui pourrait être un dessein plus élevé. C’est une simple opération de destruction et d’arrangement. Selon des convenances. Il s’agit donc bien d’une opération par essence destructrice, servant les intérêts de ce monde de la City et de Wall Street que j’avais désigné comme nos adversaires au cours de l’élection présidentielle et dont l’UE n’est que la courroie de transmission. C’est un instrument de destruction assurée, l’UE, ce sont « les Etats désunis ». Ces Etats désunis, qui sont en train de mourir dans l’indignité, il ne faut pas que ces forces nous entraînent à mourir avec eux. Il ne faut pas permettre qu’ils détruisent notre raison d’être.

Le combat que nous devons mener tout de suite, sans trop y réfléchir car les choses deviennent tellement claires qu’il faut y aller, c’est un combat dans lequel on doit se mobiliser pour ne pas perdre son âme, pour ne pas perdre notre âme, dans une guerre de tous contre tous qui éclate toujours lorsqu’il n’y a plus de principes. Et Karel Vereycken va vous montrer comment.


L’intervention de Karel Vereycken est disponible sur le site de Solidarité et Progrès.


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