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  • Réforme territoriale : entre Godzilla et monstre du Loch Ness

    samedi 17 mai 2014

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    Jacques Cheminade
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    Par Jacques Cheminade

    La réforme territoriale, annoncée par Manuel Valls le 8 avril et dont François Hollande a confié à Jean-Jacques Bourdin qu’elle allait être accélérée, est qualifiée par certains de serpent de mer. Ils se trompent sur la nature de la chose. Il s’agit d’une entité qui tient à la fois de Godzilla et du monstre du Loch Ness. Godzilla par ses effets destructeurs si elle était mise en œuvre, monstre du Loch Ness car tout le monde en parle mais elle pourrait très bien ne jamais se matérialiser, tout en créant un état d’esprit irrationnel autour de son existence.

    L’on sait que la réforme vise à réduire le « millefeuille français » à une organisation techniquement efficace et financièrement rentable. Le nombre de régions serait réduit de moitié, les départements supprimés et la compétence générale ne serait « conservée que pour l’Etat et la commune », suivant l’interview donnée au Monde le 25 janvier par Jean-Marc Ayrault, déclaration confirmée par Marylise Lebranchu.

    Godzilla

    Derrière cette volonté affichée « d’aller vite et de faire simple » se cache en réalité un dessein pervers et imposé sans concertation.

    Le gouvernement, faute de vouloir affronter les lobbys bancaires et de combattre le chômage, affiche une réforme qui, si elle aboutissait, détruirait l’organisation politique et administrative de la France. La logique s’inscrit dans les rapports Mauroy de 2000 et Balladur de 2009 : promouvoir les régions et les intercommunalités au détriment des départements et des communes. C’est-à-dire adapter la France au « modèle européen » maintes fois exposé par les services de la Commission de Bruxelles : passer progressivement (ou brutalement) de 36 700 communes à 5000 entités nouvelles, pour réduire la résistance de proximité aux politiques d’austérité, et faire en sorte que les régions, avec les métropoles, se substituent progressivement à l’Etat pour constituer « l’Europe des régions ». Il s’agit ainsi de prendre le peuple en tenaille, en affaiblissant l’Etat par le haut et les communes par le bas, afin d’établir des rapports directs entre les entités nouvelles et la capitale de l’Empire des non élus, c’est-à-dire Bruxelles.

    Bref, Godzilla entend nettoyer le terrain pour ôter au peuple tout moyen de résistance. La preuve de cette stratégie est que le gouvernement bloque les moyens d’une réelle décentralisation : davantage de transferts de charges et moins de dotations de l’Etat, baisse drastique de la dotation globale de fonctionnement (DGF), absence d’autonomie réglementaire locale, trop-plein de réglementations européennes transférées au plan national. En 2014, la dotation de l’Etat aux collectivités territoriales a été réduite de 1,5 milliard d’euros et une baisse de 11 milliards est prévue sur trois ans. Or selon une simulation de La Banque postale, une baisse de 10 milliards d’euros des dotations d’ici 2017 pourrait conduire à un effondrement des investissements de 35 % !

    Comme l’écrit André Vezinhet, président du Conseil général de l’Hérault : « Les départements sont aujourd’hui les premiers financeurs des communes ; avec la création des métropoles annoncée, c’est une véritable France à deux vitesses qui se dessine, ravivant le déséquilibre et l’inéquité entre le rural et l’urbain. » En effet, de même qu’au sein de l’Union européenne les inégalités se creusent entre l’Allemagne et les pays du Sud, à l’intérieur même de la France les inégalités se creusent entre les ruraux ou les périurbains et les habitants aisés du centre des métropoles. Godzilla opère en Europe et au sein de chaque pays européen.

    André Vezinhet précise : « En ces temps de crise économique, sociale et morale grave, comment oublier que les collectivités territoriales, et notamment les départements, alimentent 70 % de la commande publique… ? »

    Charles Buttner, président du Conseil général du Haut-Rhin, affirme de son côté : « Ce n’est pas parce que l’on va supprimer des collectivités locales que les dépenses liées aux services et prestations aux habitants disparaîtront. Il faudra toujours payer le revenu de solidarité active (RSA), construire des routes, des lycées et des collèges. »

    Une étude de l’Assemblée des départements de France, publiée en 2009, montre qu’en cas de fusion des conseils généraux et départementaux, seules pourraient diminuer les dépenses de fonctionnement. Cette baisse ne dépasserait pas 10 %, c’est-à-dire au mieux 600 millions d’euros, soit 0,7 % des 90 milliards d’euros de dépenses globales. Beaucoup de bruit pour presque rien… Plus encore, au sein des intercommunalités qui reprendraient des attributions des départements et absorberaient de plus en plus celles des communes, on devrait, d’une part, refaire ce qui était fait correctement par le département et d’autre part, faire ce que la commune faisait déjà ou aurait dû faire. Il faudrait donc recruter, et on augmenterait les dépenses à services constants au lieu de les réduire ! Reste les quelque 15 000 syndicats intercommunaux actuels, qui fonctionnent bien à des coûts très raisonnables mais qu’il faudrait réorganiser avec un coût supérieur. Au lieu de dire aux maires : la gestion de votre commune vous appartient et vous en êtes responsables, on va créer de nouveaux salariés à l’échelon supérieur : s’éloigner du lieu de l’action a un coût ! Quant à la DGF touchée aujourd’hui par le canton, elle ne serait pas transférée mais supprimée, au moins en partie, au détriment de l’intercommunalité.

    Le rapport Lambert-Malvy révèle l’objet de tout ce jeu. Il préconise le gel des dépenses des administrations territoriales, ainsi que l’encadrement étroit des hausses d’impôts collectés par les communes. Les élus n’auraient ainsi d’autre choix que d’annuler leurs investissements et de réduire leurs budgets. Et s’ils refusent de se prêter aux pressions, ils pourront être mis sous tutelle !

    La conclusion de Charles Buttner exprime parfaitement l’intention de ce qui est mis sur la table : « Tout est fait, avec méthode, pour enlever un visage de proximité au travail de la démocratie. » Il faudrait aussi ajouter, « pour effacer la main de l’Etat » et laisser celle, prétendument invisible, d’une Union européenne devenue la courroie de transmission de la City de Londres et de ses collaborateurs européens et français, imposer son austérité en rencontrant un minimum de résistance.

    Le monstre du Loch Ness

    Cependant, le gouvernement de Manuel Valls et François Hollande sait très bien que cette réforme sera très difficile à mettre en œuvre. Pourquoi y procède-t-on donc avec une telle urgence, alors que le 18 janvier, à Tulle, le président de la République lui-même affirmait que « les départements gardent leur utilité pour assurer la cohésion sociale, la solidarité territoriale, et je ne suis donc pas favorable à leur suppression pure et simple, comme certains le réclament, car les territoires ruraux perdraient en qualité de vie, sans d’ailleurs générer d’économies supplémentaires ». Vérité à Tulle, erreur à Paris et à Bruxelles ? Manuel Valls, lui, dans son livre intitulé Pouvoir, publié en mars 2010, prônait déjà la suppression des départements. Alors qu’en conclure ? Par delà une question de personnes, il est clair que le Président agite cette réforme pour créer un climat, sans nécessairement croire qu’elle se matérialisera. C’est son aspect monstre du Loch Ness. La menace d’imposer l’austérité en démantelant permettrait de créer les conditions de le faire même si le monstre administratif n’apparaissait pas.

    La suppression des départements et leur fusion au sein des futures super régions exigeraient une révision constitutionnelle. L’article 72 de notre Constitution stipule en effet que « les collectivités territoriales de la République sont les communes, les départements, les régions… ». Ils sont administrés « librement par des conseils élus ». Le nouveau texte devrait être d’abord adopté par chacune des deux Assemblées à la majorité absolue, puis approuvé par le Parlement réuni en Congrès à Versailles à une majorité des trois cinquièmes. Autant dire que c’est mission impossible : le Sénat ne fera pas hara-kiri à sa base et l’opposition ne fera pas de cadeau au gouvernement à Versailles. Sans compter que le réseau d’élus territoriaux socialistes s’y oppose. Reste le référendum, mais d’une part Hollande a annoncé qu’il n’y aurait pas recours, et d’autre part, l’article 89 de la Constitution exige que le projet de loi constitutionnelle soit approuvé par le Sénat avant d’être soumis aux Français : mission impossible numéro deux. Quant à lancer des référendums locaux, on ne pourrait le faire partout en même temps sans ridiculiser le procédé et de toute façon, ceux qui ont eu lieu pour élargir les territoires (Corse en juillet 2003, Martinique et Guadeloupe en décembre 2003, Martinique et Guyane en janvier 2010, Bas-Rhin et Haut-Rhin en avril 2013) se sont tous soldés par des « non » retentissants et un grand nombre d’abstentions. Alors, transformer les conseils généraux en mini-assemblées aux pouvoirs restreints ? La montagne accoucherait d’une souris.

    De plus, Valls et Hollande sont condamnés à réussir d’ici le premier semestre 2015, car il faudrait respecter un délai d’un an entre l’établissement de la nouvelle carte administrative du pays et la date du scrutin. Or, si c’était fait après juillet 2015, cela ramènerait l’élection au plus tôt fin 2016, ce qui interfèrerait avec les présidentielles de 2017 et les législatives.

    Godzilla se transforme ici en monstre du Loch Ness. Mais ce dernier est tout aussi dangereux. Il est ce qui permet de faire avaler la pilule de l’austérité. On dira : vous voyez bien, c’est le centre et la droite qui rejettent la réforme ! Ils sont partisans du statu quo politique par intérêt personnel ! Et on ajoutera en sous-main, à l’intention de ce même centre et de cette même droite : partageons une politique qui est nécessaire. Unissons-nous dans l’austérité. En revenant peut-être à la réforme proposée par Nicolas Sarkozy, qui permettra aussi bien d’étouffer les communes…

    Reste à voir si le monstre sortira ou non des eaux, mais il dégage déjà ce que Rimbaud appelait une « puanteur cruelle ». C’est pourquoi nous disons absolument non à cette « réforme ». Laissant place à l’avenir pour une vraie concertation et coopération, lorsque l’horizon aura été dégagé par une autre politique, celle d’une vraie réforme bancaire et de grands projets financés par du crédit public, au sein desquels nos collectivités territoriales trouveront leur place, sans se serrer la ceinture au nom des mégabanques et de leurs collaborateurs politiques.