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    Loi Valls sur le renseignement : un Patriot Act à la française

    lundi 4 mai 2015

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    Par Jacques Cheminade, président de Solidarité et Progrès

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    C’est ce 5 mai que l’Assemblée nationale votera la loi Valls sur le renseignement. Nous serons moins vociférants contre elle que ne l’ont été les députés socialistes Raymond Forni et Philippe Marchand lorsqu’ils comparaient la loi « Sécurité et Liberté » d’Alain Peyrefitte aux textes votés sous le régime de Vichy. Cependant, la loi actuelle va plus loin que celle de 1980 et, au nom de la lutte contre le terrorisme, légalise les pratiques de surveillance de masse sans contrôle judiciaire. Plus grave encore, malgré les dénégations de Bernard Cazeneuve et de Jean-Jacques Urvoas, elle se situe dans le contexte de lois de plus en plus intrusives dans nos vies privées, depuis celles de 1980, puis du 10 juillet 1991 et enfin du 13 novembre 2014, permettant aux enquêteurs de perquisitionner les « clouds » et d’intercepter les discussions sur les logiciels d’appels téléphoniques sur internet.

    L’argument du rapporteur de la loi, Jean-Jacques Urvoas, suivant lequel les pratiques contestées étaient déjà monnaie courante et qu’il s’agit simplement de leur donner un cadre légal, est aussi convaincant que celui d’un Big Brother junior. Le mal deviendrait le bien par le miracle d’un consensus sous l’emprise de la peur.

    De quoi s’agit-il concrètement ? De créer un filet dérivant au champ d’application si large qu’il peut capturer n’importe qui.

    La prévention du terrorisme n’est en effet qu’un des motifs des pouvoirs pouvant être exercés sans contrôle judiciaire. Il y en a six autres :

    * prévention des atteintes à l’indépendance nationale, à l’intégrité du territoire et à la défense nationale ;

    * prévention des atteintes aux intérêts majeurs de la politique étrangère et de toute forme d’ingérence étrangère ;

    * prévention des atteintes aux intérêts économiques, industriels et scientifiques majeurs de la France ;

    * prévention des atteintes à la forme républicaine des institutions, des violences collectives de nature à porter atteinte à la sécurité nationale, de la reconstitution ou d’actions tendant au maintien de groupements dissous ;

    * prévention de la criminalité et de la délinquance organisée ;

    * prévention de la prolifération des armes de destruction massive.

    Même Jacques Toubon, pourtant historiquement plus proche de l’exécutif que du pouvoir judiciaire, s’émeut du champ d’application très large, qui mérite d’être précisé...

    Quels seront les instruments mobilisés pour traquer les suspects ? De nouveaux outils pour surveiller internet, la mise sous écoute des véhicules, l’installation de mouchards pouvant enregistrer les frappes sur un clavier d’ordinateur, la pose de caméras au domicile d’un suspect, l’interception des communications électroniques et téléphoniques en temps réel. La loi prévoit en particulier de pouvoir poser des « boîtes noires » – comme dans les avions – chez les fournisseurs d’accès à internet (FAI) pour observer le trafic et signaler les comportements suspects. Cette boîte noire va aspirer un volume de données de connexion par tranche de quatre mois, renouvelable autant de fois que nécessaire. La volumétrie sera fixée par arrêté du Premier ministre mais sans plafond particulier. A noter que le tri ne sera pas fait entre les données de connexion glanées : tout sera aspiré, y compris provenant des professions sensibles qui devraient être protégées. Le ciblage visera les personnes désignées « par leurs caractéristiques ou leurs qualités, lorsqu’elles ne sont pas connues mais aisément identifiables »... Un algorithme posé sur le réseau des opérations télécom pourra ainsi détecter des « signaux faibles » d’une menace de passage à l’acte terroriste.

    Une Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (composée de trois députés, trois sénateurs, trois magistrats du Conseil d’Etat et trois de la Cour des comptes, plus un seul membre techniquement compétent désigné par l’ARCEP...) émettra des « avis », mais l’exécutif pourra s’en dispenser s’il estime qu’il y a urgence et que les circonstances l’exigent. Le Conseil d’Etat pourra être saisi par la Commission mais ne pourra contester une surveillance qu’ a posteriori , après coup.

    Tant la Commission nationale consultative des Droits de l’Homme que la Commission nationale du numérique, la Commission nationale de l’informatique et des libertés, le président de la Commission nationale du contrôle des interceptions de sécurité, des juges anti-terroristes et des défenseurs des droits de l’homme ont protesté. En pure perte.

    Car contre la menace terroriste, seul Big Brother devrait rassurer. Vraiment ? En fait, ce panoptique national ne permettra pas d’attraper les gros poissons, qui savent effacer les traces derrière eux et devancer les pièges, mais seulement le menu fretin. Même un Coulibaly et les frères Kouachi, selon Alain Marsaud, expert en la matière, n’auraient pu être ainsi arrêtés à temps. En fait, faute d’enquêter sur les Etats et les organisations protégées par les Etats finançant le terrorisme, le gouvernement crée un climat. De même, lorsque François Mitterrand et Laurent Fabius avaient commencé à se soumettre aux puissances financières, en 1983-1984, ils avaient créé SOS Racisme en préemptant la marche des Beurs. Cette fois, la diversion est moins... risible et ses conséquences futures bien plus graves. On en reparlera.