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    Le Raminagrobis de la loi Macron

    vendredi 2 janvier 2015

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    Jacques Cheminade
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    Déclaration de Jacques Cheminade, Président de Solidarité et Progrès

    La loi Macron, qui aboutira au Sénat en mars 2015, est l’exemple même de ce que peut produire un homme intelligent lorsqu’il se soumet à la règle du jeu du système. François Bayrou y a vu une montagne qui accouche d’un troupeau de souris. C’est oublier le Raminagrobis qui s’y love en se pourléchant les babines. En clair, le bon apôtre sert les intérêts financiers dominants de manière plus insidieuse et sans doute plus efficace que ne l’aurait fait un serviteur moins stylé.

    Ce qui manque dans le texte est le plus important. Rien sur la réforme bancaire, rien sur le chômage, rien sur notre nécessaire spécialisation industrielle, rien sur le primaire et l’enseignement supérieur, rien sur les moyens à donner à notre justice, rien sur les liens entre recherche, innovation et entreprise, rien sur l’économie du futur, rien sur la fiscalité.

    Alors quoi ? Une série de petits privilèges pris en boucs émissaires faute d’affronter les grands, dont l’existence n’a pu échapper à M. Macron dans l’exercice de sa profession bancaire. Ce faisant, la loi détruit des repères sans apporter de vision. Le débat sur le travail du dimanche est à la fois le début d’une déstructuration du droit du travail et un point de fixation détournant des autres dispositions. L’attaque contre les professions réglementées épargne certains, comme les greffiers de tribunaux de commerce qui gagnent plus de 20 000 euros par mois, et frappe d’autres, comme les avocats sans grade, qui gagnent entre 2500 et 4000 euros par mois. La réforme d’autres professions, comme la notariale, aboutira à l’abandon prévisible de certains territoires, les plus démunis donc les moins « intéressants ». Force ouvrière a raison de souligner que les articles 41 à 49 ouvrent la porte à un alignement des entreprises publiques sur les entreprises privées et plus généralement aux privatisations.

    Il y a pire. Trois des principales mesures de la loi coïncident avec les dernières revendications avancées par le secteur de la bancassurance :

    • l’élargissement des compétences et l’accès au barreau accordés aux grandes entreprises. Une banque pourra ainsi faire plaider sa cause par un obligé qui lui sera lié par un contrat de travail, en se passant d’un « libéral » tenu par sa prestation de serment professionnel ;
    • l’abrogation de la « prime Sarkozy » de partage des profits, qui évite ainsi à la profession bancaire de procéder à son versement ;
    • la possibilité pour les établissements financiers de prendre part à l’ouverture d’une étude de notaire.

    Reste le plus grave. La loi prévoit une cession forcée en cas de redressement judiciaire, ce qui signifie contraindre les créanciers à accepter la conversion de créances en capital de la société en difficulté. Cette procédure existe certes déjà à l’égard du dirigeant, mais elle serait désormais étendue aux actionnaires, les privant de leur droit de vote et de leurs biens, réinjectés dans un corps malade dont les actions seraient vouées à une descente aux enfers boursiers. Serait-ce aller trop loin de considérer également les déposants, c’est-à-dire vous et moi, comme des créanciers contraints, en cas de défaillance de la banque, à devenir à leur tour actionnaires « malgré eux » ? C’est une interprétation excessive du texte, répondra M. Macron, mais n’est-ce pas ce qui a déjà été fait à Chypre et en Espagne, dans le cas de Bankia ? Et ne se précipite-t-on pas, à l’échelle européenne, pour nommer le président du Conseil de résolution unique, qui sera précisément le juge chargé de gérer la liquidation des banques défaillantes dans le cadre de l’Union bancaire européenne ? Une Union européenne qui, sous la tutelle du luxembourgeois M. Juncker, s’apprête à liquider les contrôles bancaires insuffisants, mais tout de même significatifs, prévus dans le texte présenté par M. Barnier ?

    Il est tentant de dire que tout se tient. On nous accusera peut-être de conspirationnisme, mais est-ce conspirer de penser qu’un ex-banquier pense comme ceux parmi lesquels il a fait carrière ?

    La sympathie que l’on peut éprouver personnellement pour M. Macron ne peut cacher la vérité : les griffes du Raminagrobis bancaire apparaissent au bout des pattes d’un chat faisant sa chattemite ministérielle. C’est d’autant plus grave à une heure où tout le système bancaire européen vacille sur ses bases et où l’on voudrait faire payer aux victimes les pots cassés du désastre qui vient.