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Le JDD donne raison à Cheminade sur ses comptes de campagne de 1995

mardi 13 mars 2012

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Dans un article bien mal nommé (Cheminade et son compte de campagne : le flou du Code civil), le JDD, interrogeant une juriste spécialiste de la question, donne raison aux déclarations de Jacques Cheminade affirmant que le rejet de son compte de campagne par le Conseil constitutionnel en 1995 fut décidé à l’encontre du code civil.

L’article est à lire ici : http://www.lejdd.fr/Election-presid...


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